Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, cette proposition de loi rejoint la position des écologistes en faveur d’une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique. Il s’agit de mettre fin à une inégalité de traitement incompréhensib...
J’ai bien dit « légitime », et non « légale ». Nous comprenons ainsi que tout tourne autour d’une seule question : quelles sont les justifications expliquant que certains médias se verraient appliquer des taux de TVA de 2,10 % alors que d’autres connaîtraient une TVA de 20 % ? La réponse est simple : il n’y en a aucune ! Aucune explication acce...
