Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Je rejoins l’avis exprimé par divers collègues : l’intervention d’un tiers dans un conflit permet toujours de faire avancer les choses, et c’est pareil pour la médiation. Alors qu’au Québec, entre 2001 et 2006, 22 % des couples ont eu recours à des services de médiation, aboutissant dans 82 % des cas à une entente, on n’excédait malheureusement...
…et qu’ils sont trop peu nombreux. Ce dernier aspect est, lui aussi, très important, comme le rapport Juston le rappelle dans ses conclusions. Le rapport Juston démontre également l’impact des conflits familiaux dans le domaine judiciaire au vu du nombre de procédures, mais aussi dans les domaines économique et social : arrêts de travail, dépr...
Ces amendements portent sur l’aspect droit des enfants de la proposition de loi, qu’il nous semble nécessaire de développer. Ils reprennent des propositions du groupe de travail sur les droits de l’enfant présidé par le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, qui avait rédigé un rapport en vue de la loi famille. Entre autres nombreuses propositions,...
