Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Bien que je ne sois pas Breton, je voudrais intervenir dans ce débat. J’ai trouvé le plaidoyer de M. Jean-Jacques Urvoas plus que pertinent. Conformément à la formule célèbre, qui est je crois d’Edgar Faure, on peut être convaincu par un discours sans forcément changer de vote et, de fait, M. Urvoas m’a presque convaincu. Ne reste qu’un problèm...

Pourquoi ce qui est valable pour la Bretagne ne l’est-il pas pour l’Alsace ? M. Urvoas vient de livrer un vibrant plaidoyer adjurant de ne pas forcer ceux qui ne veulent pas être ensemble, de ne pas obliger la Loire-Atlantique, qui pourtant le veut mais peut-être pas tant que cela, à se marier avec les Bretons. De même, il a repris les argumen...

Nous venons d’adopter un amendement qui laissera trois mois de plus pour décider du lieu d’implantation du chef-lieu de région, partout en France, sauf dans une région : la région Lorraine-Champagne-Ardenne-Alsace. Dans celle-là, c’est la loi qui fixera la capitale. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez cette...

Pourriez-vous m’expliquer comment, en droit constitutionnel, certaines villes pourraient être consultées et d’autres non ? J’ajoute que tactiquement, s’il revenait au Conseil constitutionnel de « retoquer » – passez-moi l’expression – le choix de Strasbourg comme capitale régionale, cela ferait désordre. Vous nous avez expliqué à plusieurs rep...

Je m’exprimerai très rapidement afin de ne pas prendre trop de temps de parole au groupe UMP. Tout d’abord, aucune réponse n’a été apportée à la question de la rupture d’égalité. Sur le plan constitutionnel, vous avez raison : à partir du moment où l’on peut recourir à un décret, la loi peut s’en saisir. Aucun problème ! Mais vous n’avez pas r...

C’est cela que je ne comprends pas ! Qui plus est, monsieur le secrétaire d’État, le partage en question sera effectué avant de désigner la préfecture dans toutes les autres régions, sauf dans celle-ci, où cela se fera après.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je voudrais dire quelques mots au nom du groupe de l’UMP sur ce premier amendement de suppression. Quand on regarde l’évolution de la décentralisation depuis une trentaine d’années, on s’aperçoit que le couple régionsintercommun...

Il s’agissait à l’origine de découper des régions plus grandes et de supprimer les départements ; or, il semblerait qu’à la suite de diverses discussions au sein de la majorité le département reprenne du poil de la bête ! Lorsqu’on examinera les questions de compétences, probablement s’apercevra-t-on que c’est en définitive le département qui s...

À chaque fois, on est dans la succession incessante des propositions nouvelles et dans la réformette, et non dans la réforme de structure que nous appelons pourtant tous de nos voeux.

Voilà une première raison d’adopter cet amendement de suppression. La deuxième, c’est la carte elle-même. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre : la carte idéale n’existe pas. Il existe potentiellement 577 cartes différentes dans cet hémicycle, et bien évidemment, il sera difficile de nous accorder sur une seule. À d...

C’est la démonstration par l’absurde que votre carte ne repose malheureusement sur aucune étude économique et démographique objective. Le risque de ce « vice originel », c’est que demain, dans trois semaines, dans trois ans, certains de nos collègues voudront à nouveau modifier cette carte.

Or nous avons besoin de stabilité en la matière : nous ne pouvons pas nous permettre de changer tous les cinq ans la carte des régions.

C’est pourquoi cette réforme indispensable doit, premièrement, être conçue à long terme pour savoir quelle décentralisation nous voulons pour les cinquante années à venir ; deuxièmement, s’appuyer sur des études d’impact économique et démographique poussées, pour que cette nouvelle carte survive à nos générations et au mandat de tel ou tel prés...

Je serai bref. Vous venez, monsieur le ministre, d’enfourcher l’argument du prétendu échec du référendum sur la collectivité unique en Alsace. Nous nous rappelons tous que ce référendum était encadré par trois règles : il fallait une majorité de 50 %, les deux départements devaient dire oui, et le taux de participation devait être de 25 % au mo...

Vous enfourchez donc cet argument, monsieur le ministre, en nous disant que si l’Alsace avait fait le « bon choix » il y a maintenant trois ou quatre ans, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Vous avez sans doute raison, mais ce n’est pas parce que nous n’avons probablement pas fait le bon choix il y a trois ou quatre ans qu’il faut faire aujo...

Puisque vous semblez considérer, monsieur le ministre, que la constitution d’une collectivité unique eût été une bonne idée il y a trois ou quatre ans, vous pouvez fort bien décider d’un sursis à statuer sur le texte que nous examinons aujourd’hui et organiser un référendum dans les trois mois en Alsace.

Je vous parie toutes les bouteilles de champagne – de Champagne-Ardenne ! – que vous voulez que les Alsaciens, aujourd’hui, diraient oui à 90 % à la collectivité unique.

Le schéma que nous vous proposons vise à structurer un territoire autour des métropoles que sont Strasbourg et Lille, afin de mettre en place un Grand Lille et un Grand Strasbourg sur le modèle du Grand Paris, soit de petites régions centrées autour de très grandes villes. Nous considérons qu’en l’absence de grande métropole, la Région doit êt...

Je veux commenter les propos de notre collègue Sébastien Denaja, qui vient de nous rappeler cette merveilleuse formule qui date de 1981, si je ne m’abuse,…

J’avais espéré que cette formule ne serait plus prononcée dans cet hémicycle. Elle me rappelle une citation tout aussi célèbre de Louis Mermaz, je crois : « II ne faut pas non plus dire : des têtes vont tomber, comme Robespierre à la Convention, mais dire lesquelles et le dire rapidement ! »