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2 amendements trouvés

19/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2764 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen, M. Mariton, M. Aubert

Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; « 5° Après l'article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 781‑3‑1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...

11/05/2015 — Amendement N° AC1 au texte N° 2656 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen

Rétablir les alinéas 27 et 28  dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; 5° Après l'article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :  « Art. L. 781-3-1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...