Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article prévoit la rédaction d'un énième rapport, puisque je crois que ce texte de loi en prévoit quatre ou cinq. C'est un rapport intéressant, puisqu'il porte sur la règle des trois tiers, qui est chère, je crois, à Mme la rapporteure. Cette règle, dont nous avons eu l'occasion de débattre, me paraît totalement inapplicable en l'état actue...
J'ajouterai en complément que, lorsque des opérations sont réalisées en vente en état futur d'achèvement, nous devons souvent gérer la problématique suivante : la collectivité locale fixe un prix maximal d'opération pour la sortie du logement social. En pratique, le coût de construction, en général supérieur à l'estimation, se répercute immédi...
