Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’en 2013, la dette notre pays se creuse de 5 500 euros à chaque seconde qui passe et que la dette sociale devrait bientôt atteindre les 200 milliards d’euros, ce PLFSS est complètement en dehors de l’objectif que le gouvernement aurait dû se fixer cette année encore. Pas ...

Le projet de loi n’a été envoyé aux membres de la commission des affaires sociales qu’après l’audition du Gouvernement en commission – du jamais vu ! Même la présidente de la commission a réclamé que le Parlement soit davantage respecté. Le temps de discussion, en outre, a été contraint. Recours au vote bloqué, volte-face du Gouvernement imméd...

Sachez, chers collègues, que des dizaines de milliers d’emplois sont menacés dans les mutuelles. Ce texte se caractérise en outre par le contraste entre votre discours et la réalité. Vous affichez des économies qui sont des mirages, puisqu’elles ne représentent que 3,5 milliards d’euros tandis que la hausse tendancielle des dépenses est simpl...

Cet amendement vise en effet à supprimer cet article car il ne nous semble pas judicieux d’accabler à nouveau les artisans et les commerçants qui participent déjà énormément à l’effort national de plusieurs manières. L’année dernière, la hausse des cotisations les a déjà lourdement mis à contribution puisque vous aviez décidé d’augmenter celle...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, pour la première fois à l’Assemblée nationale, l’examen du financement au PLFSS de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a été confié à un rapporteur particulier, en l’occurrence M. Laurent Marcangeli, que je supplée...

Je vous conseille de vous conduire parfaitement à l’avenir ! Parce que je ne vous louperai pas quand vous serez absents de l’Assemblée nationale !

En première lecture, le rapporteur vous avait alertés sur le risque de désengagement de l’État au regard de l’investissement des partenaires sociaux qui font vivre la branche AT-MP. Ils conduisent une politique ambitieuse de prévention des risques professionnels et ont fait le choix de donner la priorité à la réinsertion professionnelle. En eff...

…consistant à puiser dans les excédents à venir de la branche AT-MP pour décharger l’État de ses devoirs. Pourtant, il est grand temps de congédier le soupçon d’un transfert de charges indues sur la branche AT-MP au motif qu’elle est financée exclusivement par les employeurs. Ce soupçon lancinant fragilise également la légitimité du versement d...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, l’ampleur des crédits mobilisés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en fait un texte aux enjeux primordiaux...

Ce ne sont pas les 70 millions d’euros alloués à la CNSA par l’amendement du groupe socialiste – ni les 30 autres millions des PAI – sur les 600 millions d’euros récoltés par la CASA, qui vont changer quoi que ce soit. Le Sénat a voté la redotation complète de la CASA vers la CNSA. Puisse l’Assemblée nationale avoir la même sagesse. Nous sommes...

Aujourd’hui, vous reprenez des crédits non consommés de la CNSA pour construire l’ONDAM de 2014. Vous êtes une fois encore en totale contradiction avec vos paroles passées et ce n’est pas la méthode Coué qui fait une bonne politique.

L’article 37 prévoit d’expérimenter la délivrance à l’unité des médicaments. C’est une mesure populaire, plutôt bien perçue par les Français, mais dont la mise en oeuvre proposée par ce PLFSS, dans le meilleur des cas, ne permettra pas la bonne évaluation, et dans le pire des cas tuera dans l’oeuf cette idée potentiellement porteuse d’économie....

L’intérêt d’organiser l’accès facilité à la contraception pour les mineures est justement d’offrir une solution à celles qui cherchent à se protéger d’une grossesse malgré un environnement compliqué. Pour les autres mineures, l’environnement familial apporte la couverture nécessaire. Et justement, cet article 44 ne s’adresse pas aux publics qui...

Tant de choses promises, tant de critiques émises, tant d’engagements pris la main sur le coeur, tant de belles paroles pour tant de déceptions aujourd’hui, tant de désillusion et tant de confiance perdue !

Le ras-le-bol fiscal ne va malheureusement pas se calmer avec l’annonce d’une réforme fiscale qui est loin de faire l’unanimité dans votre propre camp. Ce que les Français veulent, c’est une modération fiscale, une baisse des charges, mais ils ne veulent pas que leurs efforts soient gaspillés. Ils ne veulent surtout pas qu’on leur mente, comme ...

… espérant que l’argent public et les emplois aidés lui donneront raison, alors même que les Français constatent, navrés, la fermeture de plusieurs entreprises. Puissiez-vous, mesdames les ministres, au fil de cette nouvelle lecture, être plus sages que lors de la première lecture.

Franchement, on n’avait jamais vu ça. Nous avions déjà déposé un amendement de suppression parce que nous considérions qu’il ne fallait pas taxer les ménages sur leur épargne, sur leurs économies, d’autant qu’il s’agit souvent de ménages modestes. Et puis nous avions défendu un amendement de suppression partielle dans lequel on vous demandait d...

Nous espérons réussir à vous convaincre de la même manière pour les articles suivants, monsieur le ministre, en développant nos arguments, et peut-être M. Bapt va-t-il recommencer, allant voir la presse et reconnaissant qu’au final, l’opposition avait raison. Nous demandons, pour toutes ces raisons, une nouvelle fois la suppression de cet arti...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement no 138 et l’amendement no 137 qui vient juste après. L’amendement no 137 vise à supprimer la CASA. L’année dernière, vous nous aviez expliqué que cette taxe avait été créée pour financer une grande réforme sur l’autonomie des personnes âgées. Or, dès sa créati...

Ce qui est insupportable, c’est votre double discours. D’un côté vous nous promettez monts et merveilles pour les personnes âgées dépendantes ; de l’autre, vous reprenez le produit de la taxe pour doter le fonds de solidarité vieillesse. Dans l’ordre de nos amendements, nous avions commencé par proposer la suppression de la taxe, car nous, nou...