Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

Je défends cet amendement au nom de M. Jean-Pierre Le Roch. Il vise à permettre aux sociétés coopératives artisanales et aux sociétés coopératives de transport de retrouver un peu de compétitivité dans un domaine qui demeure concurrentiel. Ces sociétés, en fait, ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, mis en ...