Modernisation du système de santé

Comme nous nous y attendions, le débat est très nourri. Je reviens sur quelques mots et sur quelques adjectifs qui ont été employés et qui m’ont personnellement interrogée. J’ai entendu à plusieurs reprises le mot « déresponsabilisant ».

Je ne connais pas beaucoup de personnes qui n’aillent pas chez le médecin sans une bonne raison.

Laisser penser que nos concitoyens iraient chez leur médecin par plaisir, parce qu’ils ne paieraient pas la consultation, ne me semble pas être à la hauteur du débat. J’ai souvent entendu dire : « Mais aujourd’hui, quand on les interroge, on s’aperçoit que les médecins pratiquent déjà le tiers payant. » J’en suis persuadée et je rends bien év...

Mais pour un malade qui ose demander le tiers payant à son médecin, combien n’osent pas le faire ? Vous êtes-vous mis à la place d’un patient qui doit avouer qu’il éprouve des difficultés pour avancer la somme qui lui est demandée ?

Je peux entendre certaines choses mais d’autres me dérangent personnellement, voire me choquent. Je réponds à M. Lurton qui a, dans son propos liminaire, laissé penser que la commission des affaires sociales – et moi-même, en particulier –, aurait balayé d’un revers de main les arguments de l’opposition. Non, monsieur Lurton : reprenez le comp...

Le compte rendu fait foi. J’ai fait état d’inquiétudes et d’oppositions qui se sont exprimées avec franchise : je les entends. Mais il y en a d’autres qui relèvent de la posture politicienne – une fois encore, reportez-vous au compte rendu – et auxquelles je n’ai, effectivement, pas beaucoup d’arguments à opposer. Mais je n’ai pas balayé d’un ...

Oui, mais peut-on rappeler les plafonds de ressources – 720 euros dans un cas, et 930 dans l’autre – qui y donnent droit ? Combien de nos concitoyens, dont les ressources sont supérieures à ces plafonds, rencontrent également, chaque mois, voire chaque jour, des difficultés ? Il faut donc mettre cela en perspective quand on parle du tiers paya...

Et d’ailleurs, si certains pouvaient le penser, ils voient bien, sur leur feuille de paye, les cotisations sociales qu’ils sont amenés à verser. Cela vaut également pour ceux qui doivent payer leur assurance complémentaire. Cet argument non plus ne tient pas. Il y a des difficultés techniques ; chacun les reconnaît. Ni le Gouvernement ni la c...

J’ai déjà répondu en commission mais je vais répondre à nouveau pour que l’on ne me reproche pas de balayer vos arguments.

Je ne vois pas bien l’intérêt de répéter toujours la même chose mais, s’il faut le faire, je le ferai avec plaisir. Monsieur Lurton, si vous avez relu la totalité du compte rendu, vous avez vu que j’ai répondu aux arguments qui n’avaient pas déjà été avancés en première lecture. Sur quoi sommes-nous en désaccord ? Nous avons une méthode. Un ...

Défavorable. Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3, qui rend le tiers payant obligatoire à compter du 31 décembre 2016 pour les bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée et les bénéficiaires de l’assurance maternité. Les personnes en ALD et les personnes enceintes ou en congé de maternité ont particuli...

Ce n’est pas l’objet de l’amendement no 189. Je me demande si M. Tian n’est pas un petit peu en avance…

Or, vous me parlez de l’amendement no 190 qui aborde un autre sujet. Il s’agit, pour l’amendement no 189, du rapport qui doit être rendu au Gouvernement. Je pense qu’il est plutôt intéressant que l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires rendent « conjointement » ce rapport. En rédigeant l’article ainsi, notre objectif était de les...

J’ai reçu les différentes organisations. Force est de constater qu’elles travaillent ensemble et qu’elles rendront des conclusions auxquelles elles auront travaillé ensemble. Je ne sais pas si elles seront en tout point communes et consensuelles, mais toujours est-il qu’elles auront été élaborées de manière conjointe. C’est pourquoi je ne pense...

J’apprécie le sourire de M. Tian ! Avis défavorable, car j’ai le sentiment que vous supprimez la recherche d’une solution technique permettant d’assurer un flux unique de paiement. Or, je ne comprends pas pourquoi. Vous considérez que les termes sont trop restrictifs et orientent vers une solution technique. Mais je ne crois pas que ce soit l’o...

…et de les rendre dans le délai d’un mois après la promulgation de la loi que je vous proposerai de fixer.

Aujourd’hui, lorsqu’un professionnel de santé reçoit une notification de payer le directeur de l’organisme d’assurance maladie, le code de la Sécurité sociale prévoit que le professionnel ou l’établissement ont, pour s’acquitter des sommes réclamées, un délai de deux mois, que vous souhaitez porter à trois. Cela ne me semble pas très pertinent ...

Avis défavorable, puisque les professionnels de santé qui exercent en ville seront tenus de pratiquer le tiers payant. Il n’y a donc pas lieu de leur demander leur accord.

Jusqu’à présent, vous avez défendu des amendements visant à limiter la généralisation du tiers payant. Or, cette fois-ci, vous nous proposez d’en étendre la portée – chacun appréciera –, en prévoyant que les contrats responsables doivent garantir le tiers payant pour l’ensemble des dépassements d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux s...

Avis défavorable, madame la députée, car je crains que votre amendement ne vienne complexifier les choses. Par ailleurs, l’article 19 prévoit une observation des faits de refus de soins. Il faut laisser aux ordres une marge de manoeuvre et le soin de définir la méthodologie. Pour ces deux raisons, donc, avis défavorable.