Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Elle a accepté votre amendement, madame la présidente Coutelle. Dans sa rédaction actuelle, l’article 6323-1 du code de la santé publique dispose que les centres de santé peuvent pratiquer des IVG par voie médicamenteuse. Il s’agit de leur permettre de le faire également par voie instrumentale. C’est une mesure de plus pour offrir un égal accès...
Elle a repoussé cet amendement pour plusieurs raisons. D’abord, il propose une expérimentation sans définir les modalités de son évaluation. Ensuite, la définition des régions concernées relève, en tout état de cause, d’un acte réglementaire et ne devrait pas figurer dans la loi. Enfin, le dépistage universel n’est peut-être pas adapté, dans la...
