Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 21)

Je remercie mes collègues pour leur patience. Le sous-amendement vise à maintenir la rédaction adoptée par le Sénat relative aux seuils de détention applicables aux salariés et dirigeants qui souhaitent déposer les titres de leur entreprise sur un CPI et, compte tenu de l’ouverture proposée par M. le secrétaire d’État – et dont je le remercie –...

Ces amendements ont été adoptés par la commission. Au moment où nous mettons en place le compte PME innovation, le Gouvernement entend inciter les personnes physiques impliquées dans la gestion de leur entreprise et qui ont fait la preuve de leur compétence à réinvestir leurs plus-values dans de nouvelles entreprises auxquelles elles apporterai...

Monsieur le président, si les amendements identiques nos 242 et 213 sont adoptés, l’amendement no 220 sera sans objet.

Vous m’assurez d’un avis favorable du Gouvernement sur l’amendement no 221, monsieur le secrétaire d’État, mais il s’agit d’un trou de souris ! Je vois très bien l’intérêt de cet amendement, puisque je l’ai déposé, mais son adoption ne créera pas l’effet de levier et les retombées positives attendues de la mise en place du CPI. Je maintiens don...

Il est défendu. J’espère que, malgré l’adoption de l’amendement précédent, M. le secrétaire d’État maintiendra un avis favorable…

Je ne voudrais pas laisser penser que l’amendement que j’ai soumis au vote tout à l’heure procède d’un esprit visant à ouvrir en grand le dispositif. Je précise qu’il favorise des investisseurs de proximité qui soutiennent les entreprises de nos territoires, celles qui ont du mal à se financer traditionnellement par le secteur bancaire et qui p...