Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe UMP invite notre assemblée à adopter cette motion de rejet préalable, pour de nombreuses raisons. D’abord, parce que le discours de notre collègue Julien Aubert a été profond.

Il a exploré tous les motifs d’inconstitutionnalité et est allé beaucoup plus loin que de nombreux discours entendus ici, qui manquent cruellement de références culturelles et historiques. Je tenais à l’en féliciter. Mais il y a des moyens qui sont purement constitutionnels justifiant le vote de cette motion de rejet. Le moyen indiscutablement...

Ce sont tout simplement les conséquences d’un accord politique entre M. Hollande et les Verts : le pouvoir contre la filière nucléaire. Cela est indigne. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cette motion de rejet.

Votre intervention soulève des interrogations, madame la ministre. Vous reconnaissez que le bilan carbone de la France est l’un des meilleurs des pays développés, le deuxième pour être exact. C’est d’ailleurs l’un des rares domaines où nous brillons. Dans le même temps, vous fixez des objectifs pour aller encore plus loin. Pourquoi imposer une ...

De ce texte dépendra la compétitivité de notre pays pour les prochaines décennies et le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Il va remettre en cause de filières dans lesquelles l’excellence de la France est reconnue dans le monde entier. Or, ces objectifs sont fixés dans la plus totale improvisation. Vous auriez pu nuancer, madame la ministre, ...

Ce texte, bien qu’il se donne pour objectif de rééquilibrer notre modèle énergétique en faveur des énergies décarbonées, passe complètement sous silence la question de la recherche dans le domaine du nucléaire, domaine où pourtant la France excelle, qu’il s’agisse de la technologie des réacteurs de quatrième génération, du projet ASTRID ou d’IT...

Ce texte ne compte pas moins de cent cinquante pages. J’entends le Président de la République, le Premier ministre, quelques voix dans la majorité quand elle surmonte ses divisions, nous expliquer que la France croule sous un excès de législation. Eh bien, nous avons là l’illustration de ce qu’il ne faut pas faire. L’article premier compte une...

Madame la ministre, qui peut nier que ce texte aboutira à un alourdissement des contraintes qui pèsent sur les entreprises et, in fine, à une diminution de la compétitivité de l’économie française ?

Qui peut nier que le démantèlement anticipé de notre parc électronucléaire aura pour conséquence une augmentation du coût de l’électricité ? Il faudra construire d’autres équipements producteurs d’électricité. Or les énergies renouvelables exigent des constructions d’une capacité beaucoup plus importante, en raison de la fluctuation des product...

Madame la ministre, la question que soulève ce débat est celle de la portée de votre texte. Nul doute que, lorsque l’on engage un débat de cette nature sur l’énergie, on doive se référer à ce qu’ont fait nos aînés, ceux qui, il y a cinquante ans, ont fait des choix énergétiques qui sont, aujourd’hui encore, l’un des rares atouts de la compétiti...

Madame la présidente, madame la ministre, préparer l’avenir économique et social de notre pays, préserver l’environnement et lutter contre le réchauffement climatique sont des objectifs que nous partageons tous. C’est ce qu’aurait pu et dû être l’essentiel de ce texte. Malheureusement tel n’est pas son contenu, puisqu’à notre sens, méconnaissa...

Ce texte méconnaît les réalités. D’abord parce qu’il constitue la suite donnée à deux engagements électoraux, ou plutôt des arrangements politiciens, anciens. Le premier est l’accord intervenu en 2011 entre madame Aubry, première secrétaire du parti socialiste, et madame Duflot, secrétaire nationale d’Europe écologie - les Verts. Le second a ...