Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Cet article traite de la croissance du coût du poste « dispositifs médicaux », en effet significative, et prévoit, selon des termes assez décents, de simplifier les démarches administratives. Or il apparaît dans le détail de ses dispositions que tout est fait, au contraire, pour impacter le développement des dispositifs nouveaux. C’est particul...