Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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L’article 30 s’inscrit dans la logique de la partie de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale relative à l’assurance maladie. Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises au cours de nos débats, petit à petit, marche par marche, le Gouvernement généralise le tiers payant, supprime les mécanismes de franchise et il n’est pas besoi...