Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé et présenté comme un texte simplificateur, destiné à libérer l’entreprise et alléger la surcharge administrative et normative qui bride la croissance et l’emploi, ce projet de loi sur le dialogue social et l’emploi est finalement et malheureusement un texte de complexifica...

…alors que nos voisins allemands, britanniques ou néerlandais affichent des taux de chômage inférieurs d’un tiers, voire de moitié, par rapport au nôtre. Pourtant personne, sauf quelques élus frondeurs, écolos ou d’extrême gauche, déconnectés des réalités ou dogmatiques, ne conteste plus le handicap pour nos entreprises que constitue la dérive...

Vous aviez raison, monsieur le ministre, et vous avez suscité une réelle espérance dans les entreprises de tout le pays. Mais c’était sans compter avec le prochain congrès du PS à Poitiers, sans compter sur le besoin des voix de Martine Aubry, rédactrice des lois Auroux, en 1982, qui avaient fait gonfler de 30 % le volume du code du travail. Mm...

Oui, monsieur le ministre, vous aviez compris le problème, mais le Président de la République, le parti socialiste, la gauche – responsable de tant de mesures qui ont aggravé le chômage, accéléré la désindustrialisation et qui ne veut pas voir les réalités de ce monde multipolaire et d’une économie ouverte – l’ont emporté. D’ailleurs, les part...

En effet, tous les vrais sujets sont oubliés : le marché du travail, les seuils sociaux, le contrat de travail, les 35 heures, le code du travail. Au contraire, le compte personnel d’activité, pour l’essentiel, empile des dispositifs déjà existants et suscite beaucoup d’interrogations quant à sa mise en oeuvre et à son financement. Le disposit...