Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

La question des quotas est évidemment omniprésente dans l'action que conduit le Gouvernement, dont le souci et la préoccupation égalitaristes n'épargnent aucun domaine. Il est donc important de prendre quelques précautions pour éviter que l'attribution des enfants, si elle devait un jour avoir lieu dans le cadre défini par le projet de loi, ne ...

Cet amendement vise à limiter les conséquences du projet de loi, qui occulte soigneusement celui qui en supportera les effets : l'enfant. Il apporte un certain nombre de garanties, en soulevant la question de la multiparentalité, défendue par plusieurs de nos collègues de la majorité, comme par notre rapporteur cela ressort bien d'une lecture...

Nous constatons, avec cet amendement, que tout converge à faire tomber les masques. En effet, le rapporteur vient de dire très clairement et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas cacher autant que d'autres l'objectif poursuivi que ce texte ne vise qu'à répondre au désir d'enfant des couples mariés à l'avenir, si ce texte est...

C'est véritablement créer un droit à l'enfant. Avec cet amendement, avec la réponse du rapporteur, et avec ce qu'a ajouté la ministre de la famille pourtant recadrée cet après-midi par le Premier ministre , on comprend bien que vous avancez en cachant aux Français ce que recèle ce texte. Vous affirmez qu'il ne traite que de mariage ; or, le...

Immanquablement, le projet de loi donnera accès à la GPA pour les couples formés par deux hommes. Telle est la réalité que démasque enfin cet amendement, que nous ne pouvons évidemment pas adopter !

Cet amendement est essentiel, madame la garde des sceaux, car il nous permettrait, si vous l'acceptiez, de retrouver un peu de la sérénité et de la sécurité qui devraient dominer tous nos débats. À la page 93 du tome I de son rapport, le rapporteur est très clair sur l'accès à la PMA pour les couples formés de deux femmes : il s'agit là d'une ...

L'homosexualité n'a rien à voir avec le mariage, c'est bien cela le problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement tend à préciser que nul n'a de droit à l'enfant. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d'enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d'accorder la priorité au droit de l'enfant et de ne pas céder à ce fantasme, ...

Le Gouvernement et sa majorité se cachent la réalité qui découle de ce texte, à moins qu'ils ne veuillent l'un et l'autre la cacher au pays. Tout ceci crée de la confusion.

Le problème de ce texte est que le mariage vaut droit à l'adoption, ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez opté, après un débat dans le pays, pour ce qui existe dans de nombreux pays, une forme d'union qui n'entraîne pas automatiquement le droit à l'adoption. À partir du moment en effet où votre mariage ouvre le droit à l'adoption, il au...

Et comme on ne cesse de l'entendre dans nos circonscriptions, c'est le signe d'une autre confusion sur les priorités qu'exige notre pays. Car les priorités, pour nos compatriotes, c'est le chômage, c'est le pouvoir d'achat, c'est la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité