Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inflation législative et réglementaire est un mal français. Déjà en 1588, dans le livre III de ses Essais, Montaigne constatait : « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble. […] Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent mille espèces et faits particul...