Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Au moment où la majorité va évidemment voter pour le tableau de financement du Fonds de solidarité vieillesse qui figure en annexe de l’article 20, nous voulons dire, d’une part, que ce dernier va rester en déficit, et, d’autre part, que les recettes qui lui sont attribuées sont pour une bonne part issues d’un détournement ou d’un « reroutement...