Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Avant l'article 27)

L’amendement no 73 de M. Paul, sous-amendé par Mme Fraysse, permet d’aborder un sujet sous-tendu dans la politique du Gouvernement et dont notre rapporteur est un militant zélé…

…à savoir la volonté d’étatisation du système de soins. L’intervention que vient de faire Mme la ministre faisait clairement apparaître la volonté de remettre en cause le paiement à l’acte, un mode de rémunération qui constitue l’une des caractéristiques de la médecine française. Au lieu du décloisonnement – pour reprendre le mot utilisé par le...

Ce n’est donc pas une affection de longue durée, mais une journée. Mais pas une journée de carence !