Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Assurance maladie


Les interventions de Bernard Accoyer


Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

29 interventions trouvées.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la dérive dans laquelle on se trouve avec les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. On le voit bien, la technicité de ce débat ne nous concerne pas en tant qu’acteurs de l’équilibre des comptes, et même si la délivrance à l’unité peut avoir des incidences, à plus ou moi...

Cette disposition me paraît très dangereuse alors que le mode de consommation des antibiotiques a changé en France, conduisant à des modifications très importantes dans certaines spécialités quant à l’observation des complications liées à l’absence de traitement antibiotique. J’ajoute que cela n’empêchera nullement la constitution de stocks qu...

Cet article est extrêmement préoccupant, puisqu’il prévoit la substitution des médicaments bio-similaires. Nous sommes, madame le ministre, une nouvelle fois, en dehors du cadre constitutionnel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’ailleurs, vous le dites vous-même dans l’étude d’impact : cet article n’aura pas d’effet sur ...

…ou pas avant de nombreuses années. Mais, puisque vous nous obligez à parler de technique, il faut que chacun comprenne les enjeux de cet article, qui ferait de la France un pays qui s’autodétruirait dans un domaine proprement stratégique, compte tenu des perspectives de progrès thérapeutiques dans le traitement du cancer ou des maladies dégén...

…ce qui mettrait les pharmaciens dans une situation de responsabilité intenable face aux conséquences d’une telle substitution. Franchement, madame la ministre, je crois qu’il est encore temps d’éviter d’engager notre pays sur cette voie hasardeuse.

Madame la ministre, je présente également un amendement de suppression de l’article. Si vous l’acceptiez, vous feriez preuve de clairvoyance. En effet, ce dispositif est anticonstitutionnel.

Je rappelle que, constitutionnellement, les lois de financement de la Sécurité sociale visent à concourir à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et que, en l’occurrence, nous délibérons pour 2014.

L’étude d’impact précise que vous n’attendez aucune conséquence économique de ce dispositif avant de nombreuses années. Nous ferons valoir cette faiblesse devant le Conseil constitutionnel parce que vous nous y poussez et, surtout, parce que nous sommes confrontés à un problème de sécurité du médicament, un problème essentiel qui concerne l’en...

Nous avons entendu tous les risques que fait courir le dispositif prévu par cet article. D’ailleurs, la présidente de la commission les a évoqués.

Aussi, compte tenu de l’ampleur des risques, nous vous suggérons dans cet amendement de repli de limiter les possibilités offertes par l’article 38 au cadre des pharmacies d’hôpitaux, qui sont organisées dans des conditions particulières qui se prêtent à ce type d’expérimentations hasardeuses.

Cet article est très important. Il pourrait sembler technique, pourtant il est fondamental. Il touche à l’accès des malades à l’innovation et au droit des malades. L’intention est d’économiser quelques centaines de milliers d’euros en évitant l’utilisation des autorisations temporaires d’utilisation – les ATU – avant la procédure de remboursem...

C’est un amendement de repli. Il insiste encore sur les dangers des dispositions de l’article 39. Nous constatons, avec l’intervention de Gérard Bapt, combien ces dispositions sont improvisées. Ainsi, c’est par amendement que l’on tâtonne et que l’on essaye d’apporter des réponses à l’indignation très forte des associations de malades. Celles-...

Monsieur le président, je vous adresse une requête que j’aimerais que vous transmettiez au président de l’Assemblée nationale. Après le vote par scrutin public qui s’est déroulé tout à l’heure, j’en ai demandé le résultat au plateau, qui ne m’a pas communiqué les noms des votants. J’ai cru comprendre qu’il n’était pas en mesure de m’indiquer le...

En vertu de notre règlement et de son article 58, je demande que les scrutins publics soient effectivement publics afin que tout le monde puisse connaître les positions de chacun. S’agissant de débats aussi importants que l’accès à l’innovation, la substitution pour les biosimilaires ou le déconditionnement des médicaments, chacun doit prendre ...

Avant de m’exprimer sur l’article, je veux vous faire remarquer, madame la ministre, puisque vous venez d’évoquer la nécessité de mettre fin à la demande de rapports au Gouvernement, que vous n’aurez plus grand-chose à donner à vos amis du groupe majoritaire – mais c’est votre affaire. L’article 40 est positif et constructif et l’on pourrait e...

J’avais décidé d’attendre un peu pour réagir à votre réponse à mon précédent rappel au règlement sur la transparence des votes au cours des scrutins publics, mais l’attitude du rapporteur – qui se met à interpeller les députés de l’opposition en raison de leur parcours professionnel, alors que nous nous abstenons, nous, de parler du sien

…me conduit à formuler une demande. Il est tout à fait anormal que lorsqu’un scrutin public a lieu dans notre hémicycle au cours d’une discussion aussi importante que celle-ci, avec des enjeux aussi essentiels, nous ne puissions pas avoir connaissance du nom des députés qui ont voté ou n’ont pas voté. S’il faut une réforme de notre règlement, i...

Si l’on a du courage, on s’abstient. Si l’on a des convictions, on vote pour ou contre. S’asseoir à son banc et faire semblant d’appuyer sur un bouton, c’est manquer de courage et c’est insupportable – cela se produit aussi lors des scrutins solennels, d’ailleurs.

Je demande donc que la Conférence des présidents et le Bureau de l’Assemblée nationale se saisissent de cette question afin que cette modification, intervenue il y a quelques années, soit reconsidérée. cela conduira d’ailleurs nos collègues à être plus assidus lors des votes, car, actuellement, la meilleure solution, lorsque l’on ne veut pas pr...

Je voudrais par cet amendement attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur le risque que pourrait faire courir ce seuil des remises aux lieux de production du générique, ainsi que sur la pression sur les prix – phénomène tendant à se généraliser. Actuellement, les génériques sont produits pour 54 % en France et 95 % en Europe. Si ...