Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 11)

Je m'étonne, monsieur le ministre, de la recevabilité de cet amendement. On propose en effet une grosse réduction de cotisations ; or nous avons entendu tout à l'heure le président de la commission des finances nous expliquer que c'était justement la définition de l'irrecevabilité financière. Cela étant, si j'avais reçu une invitation, j'aurai...

Nous voterons contre cet amendement. Le problème du financement de la protection sociale est cependant un problème majeur et il est vraiment temps, monsieur le ministre, d'avoir le courage de se pencher sur un changement d'assiette de ce financement. Taxer l'emploi comme nous le faisons en France est un paradoxe : nous sommes tous d'accord pour...

nuisent à la transformation des TPE en PME et des PME en ETI. C'est en effet l'une des grandes faiblesses de notre pays d'avoir des entreprises qui n'atteignent pas la taille critique pour développer des travaux de recherche et développement et un marketing à l'export suffisant. M. le rapporteur s'exclame lorsque je parle des seuils, mais la ...

Je suis, moi aussi, opposé à l'amendement de Mme Fraysse. Nous devons tous avoir conscience de la fragilité de la situation d'un grand nombre d'entreprises. Souvent, ces entreprises concluent des contrats de travail à temps partiel simplement parce qu'elles ne peuvent donner davantage de travail : c'est cela ou rien. En revanche, chacun sait q...

Imaginer que les entreprises qui ne sont pas en règle avec l'URSSAF fraudent délibérément, alors qu'en fait, elles sont au bord du gouffre et s'apprêtent à licencier leur personnel, c'est se montrer complètement ignorant de la situation particulièrement grave que connaît notre économie.