Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

1 amendement trouvé

14/04/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1831 - Article 1er (Non soutenu)
M. Herth, M. Jacob, M. Taugourdeau, M. Salen, M. Chatel, M. Accoyer, M. Saddier

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.