Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'interviens contre cet amendement qui a été présenté de façon quelque peu succincte, chacun en conviendra. Il est vrai que le rapport est l'addition de non-dits et de confusions ; dans ces conditions, la présentation d'un amendement de clarification est en réalité une provocation à l'égard de l'Assemblée nationale !

Ce texte est une succession de confusions et de non-dits : confusion entre mariage et adoption, confusion entre adoption et procréation médicalement assistée, et confusion entre procréation médicalement assistée et gestation pour autrui.

Dans ces conditions, cet amendement du rapporteur apparaît quelque peu excessif ou provocateur ! M. Binet multiplie d'ailleurs, dans son rapport volumineux en deux tomes qui atteint près d'un millier de pages,

les allusions qui montrent bien que, derrière ce texte présenté de façon tout à fait anodine comme un changement sans conséquence sur la société, se cachent en réalité un changement profond et une révolution de notre code civil. C'est contre cela que nous nous élevons ! C'est cela que nous ne pouvons accepter, en l'absence d'un grand débat et ...

que le Gouvernement et sa majorité consacrent à une telle manipulation, avec un objectif tant discuté et si regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet alinéa fait partie de ces dispositions qui devraient conduire le Conseil constitutionnel à annuler le coeur du dispositif que le Gouvernement veut imposer à marche forcée au pays. En effet, nous pouvons considérer que l'union d'un homme et d'une femme qui constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqu...

Monsieur le président, nous entendons des rappels au règlement qui n'en sont pas. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le déroulement de notre séance en est gravement perturbé. D'autre part, je voudrais étayer mon rappel au règlement, qui, lui, en est un, en apportant des précisions majeures à ce qu'ont annoncé nos collègues Alain Tourret, tou...

C'est précisément pour cela que nous trouvons vos applaudissements outranciers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces amendements de repli sont de bon sens et de simplification. Ils n'occultent pas le fait que cet article, sans le dire, revient sur l'essentiel, sur des dispositions majeures du code civil, mais aussi sur toute l'organisation des registres d'état civil, qu'il reflète la révolution en matière de filiation qui sous-tend ce projet de loi. Ce p...

Cette série d'amendements identiques nous donne l'occasion, une nouvelle fois, d'aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code c...

On voit ainsi qu'il s'agit de cacher la profondeur des réformes imposées au pays par ce texte. Il en va de même pour l'accès direct à la PMA et ensuite à la GPA, avec une question

Effectivement, ce n'est pas le président de l'Assemblée nationale qui choisit la procédure employée, mais sa majorité, en Conférence des présidents. Il se trouve que la majorité a choisi délibérément une procédure dont on voit bien qu'elle n'est plus adaptée. Elle n'est d'ailleurs plus utilisée dans aucun parlement moderne. C'est une procédure ...

Ce n'est vous qui êtes en cause, mais la majorité et le Gouvernement ! Ils portent, là, une responsabilité considérable ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

Cet article propose rien moins que de révolutionner les modes d'attribution du nom de famille aux futurs enfants de France ! Heureusement, comme le disait mon collègue Hetzel, que le débat dure suffisamment longtemps pour que les Français se rendent compte de ce que cachent les articles de ce texte, car non seulement ce projet de loi se propos...

Vous pourriez faire des économies en évitant de faire siéger l'Assemblée la nuit, et les investir dans la modernisation du site !

La question des quotas est évidemment omniprésente dans l'action que conduit le Gouvernement, dont le souci et la préoccupation égalitaristes n'épargnent aucun domaine. Il est donc important de prendre quelques précautions pour éviter que l'attribution des enfants, si elle devait un jour avoir lieu dans le cadre défini par le projet de loi, ne ...

Cet amendement vise à limiter les conséquences du projet de loi, qui occulte soigneusement celui qui en supportera les effets : l'enfant. Il apporte un certain nombre de garanties, en soulevant la question de la multiparentalité, défendue par plusieurs de nos collègues de la majorité, comme par notre rapporteur cela ressort bien d'une lecture...

Nous constatons, avec cet amendement, que tout converge à faire tomber les masques. En effet, le rapporteur vient de dire très clairement et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas cacher autant que d'autres l'objectif poursuivi que ce texte ne vise qu'à répondre au désir d'enfant des couples mariés à l'avenir, si ce texte est...

C'est véritablement créer un droit à l'enfant. Avec cet amendement, avec la réponse du rapporteur, et avec ce qu'a ajouté la ministre de la famille pourtant recadrée cet après-midi par le Premier ministre , on comprend bien que vous avancez en cachant aux Français ce que recèle ce texte. Vous affirmez qu'il ne traite que de mariage ; or, le...

Immanquablement, le projet de loi donnera accès à la GPA pour les couples formés par deux hommes. Telle est la réalité que démasque enfin cet amendement, que nous ne pouvons évidemment pas adopter !