Modernisation du système de santé

En revanche, vous affirmez que certains malades ne peuvent pas accéder aux soins. Mais de quels types de soins s’agit-il ? Des lunettes, des soins dentaires, des consultations ORL !

En somme, il s’agit de la médecine spécialisée, et non de la médecine générale.

Le tiers payant ne va pas aider les patients ayant des troubles de la vue ou des problèmes au niveau des oreilles ou des dents.

Or c’est pour ces soins-là que nous avons besoin de faire progresser les remboursements, c’est évident ! Le tiers payant ne va pas rendre la médecine gratuite, mais en masquer le prix.

Quand un malade ira voir un médecin, il ne saura pas que la consultation coûte 23 euros – ce qui est, entre nous, un scandale : 23 euros, c’est le prix d’une place de cinéma !

Je n’ai pas besoin de prendre d’autres exemples : le tiers payant ne permettra plus au patient de voir ce qu’il paie. Et ce serait, madame la ministre, une avancée ? Mais à ce compte-là, il faudrait aussi de ne pas faire payer le gaz, l’électricité ou les loyers, et tout rendre gratuit !

Les médecins sont allés dans la rue, ils ont manifesté. Ils ne sont pas tous avides d’argent. Ils savent que leur métier sera transformé et que ce sera très difficile pour eux. C’est pourquoi je suis contre l’article 18.

Madame la ministre, je n’ai pas bien compris. Vous allez mettre le tiers payant généralisé en marche progressivement, soit. Mais il ne vous aura pas échappé que les médecins, les professionnels de santé sont descendus dans la rue, ce qui est assez rare. Or, j’ai entendu que le Premier ministre allait les réunir après le vote de la loi et qu’il ...

À quoi cela rime-t-il ? À quoi servira cette réunion alors que la loi aura été votée par l’Assemblée et le Sénat ? Puisque vous avez demandé que le texte soit examiné en urgence, il n’y aura en principe qu’une lecture. Cela traduirait-il une inquiétude de la part du Gouvernement ? Il est vrai qu’il est rare de voir autant de professionnels de ...

Mais voilà que je l’ai fait une troisième fois, madame la ministre. Je voudrais donc savoir pourquoi le Premier ministre réunira tout le monde à ce moment. Pour modifier la loi ? Pour rassurer les professionnels de santé ? Je n’en sais rien.

Monsieur Bapt, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ça doit se faire et ça se fait ! Et vous inscrivez cela dans la loi ? Mais enfin, franchement, que se passe-t-il si le médecin ne fait pas sa lettre ? Le mettra-t-on en prison, lui infligera-t-on une amende ? Nous sommes tombés bien bas. Sommes-nous en train de faire la ...

Quand on écrit la loi, on prévoit des punitions. Il n’y en a pas. Vous n’allez pas mettre en taule celui qui n’envoie pas sa lettre ! C’est absurde !

J’y insiste à nouveau : l’inscription de ce dispositif dans la loi est vraiment très humiliante pour les médecins.

 « Monsieur le docteur, vous écrivez bien à votre patient, hein ? » Qu’est-ce que cela veut dire ? Je le répète : une loi n’a d’intérêt que si son non-respect entraîne une punition et une pétition de principe ne fait pas une loi ! Punirez-vous donc le médecin qui n’a pas envoyé sa lettre ? Mais cela ne veut rien dire ! Savez-vous ce qu’est une ...

Je m’apprêtais justement à critiquer mes collègues, monsieur Roumegas, alors, gardez pour vous ce genre de réflexions ! Nous n’en sommes pas là ! Je dis simplement que nous nous situons hors du domaine législatif. En outre, on a le droit de choisir son pharmacien et d’en changer ! La bonne pratique n’a pas à figurer dans la loi. Les gloussem...

Il faut qu’il glousse…Laissons-le faire ! Encore une fois, cela n’a pas à figurer dans la loi et je suis sûr que Mme la ministre est de mon avis. Une loi sur la santé, c’est sérieux. On peut être pour ou contre la généralisation du tiers payant, par exemple, mais franchement, prévoir qu’il faut envoyer une lettre à un pharmacien, c’est absurde !

Je suis d’accord avec Mme la ministre, il est évident que le médecin traitant doit avoir en sa possession toutes les informations, sinon il n’est pas médecin traitant. Je suis très réticent sur le masquage. Nous avions travaillé sur le masquage, et le masquage du masquage. On est tombé sur la tête !

Si vous avez eu un contact avec un produit quelconque, tel qu’un antibiotique, dix ans auparavant, et que vous avez eu une allergie, c’est quand même important de le savoir. Et si ces informations sont masquées, c’est extrêmement dangereux. Lorsque l’on prévoit ensuite que le médecin traitant n’est pas responsable dans le cas où il a fait une ...

Je suis surpris par le II de l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement : « exonérer les professionnels de santé de leur responsabilité en cas de litige portant sur l’ignorance d’une information masquée dans le DMP, dont il ne pouvait avoir connaissance ». Il y a peu de temps, nous avons connu un accident d’avion : le copilote a voulu s...

Puisqu’il est indiqué, à l’alinéa 11 de l’article : « À défaut d’initiative des professionnels », il faut bien que quelqu’un puisse juger ces initiatives. À l’évidence, c’est l’agence régionale de santé qui les acceptera ou ne les acceptera pas, puis qui, « à défaut », prendra elle-même des initiatives. Il faut analyser la section 4 introduite ...