Les amendements de Bernard Debré pour ce dossier

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Sans humour aucun, je veux rendre hommage au Conseil constitutionnel sans qui nous ne serions pas là aujourd’hui.

C’est en effet grâce à lui, ou plutôt, que dis-je, grâce à votre tentative grossière de modifier en cachette, en catimini…

… la répartition des conseillers de Paris, tentative censurée par les Sages, que nous sommes là. Notons au passage qu’ils ont censuré la répartition actuelle qui datait de 1982, nous demandant d’aller plus loin, beaucoup plus loin. Voilà pourquoi nous avons la chance de nous pencher sur le mode d’élection du maire de Paris. En effet, vous êtes...

… je dirais même totalement archaïque. En effet, le maire de Paris et le conseil municipal ne sont pas élus par tous les Parisiens mais par secteur, on l’a répété tout à l’heure. Oui, les Parisiens et les Français doivent savoir qu’avec ce système, l’actuel maire de Paris Bertrand Delanoë n’a été élu directement que par à peine 3 % des électeu...

Il faudra voir les amendements en question ! Mais déjà, le texte sur les métropoles est bien ambigu. Cette proposition de loi avait donc été déposée en 2007, mais il n’y avait alors pas de créneau naturel justifiant une telle modification.

Ce créneau naturel, le Conseil constitutionnel l’a créé par sa décision du 16 mai dernier. Face à ma proposition, qui exige tout simplement la démocratie pour les Parisiens, que n’ai-je entendu de la part du PS ! J’omets bien entendu les commentaires des élus qui connaissent peu le système électoral parisien, ayant évidemment été élus en dehor...

C’est dire qu’elles sont importantes et qu’elles ont eu un écho loin dans la France, dans la République.

Je n’ai donc retenu que le meilleur. Ainsi, j’ai entendu qu’on ne pouvait pas changer maintenant. C’était une allusion à ce qu’avait dit le Président de la République. C’est faux ! C’est vous qui avez voulu arranger à votre main la répartition des conseillers, et vous vous êtes fait prendre, comme l’a dit le Conseil constitutionnel. Vous avez e...

Dans votre nouvelle répartition, vous avez effectivement favorisé les arrondissements de gauche par rapport à ceux de droite, sauf le 15e – mais il m’est apparu que Mme Hidalgo s’y présentait. Et vous avez décidé de supprimer un poste de conseiller de Paris dans le 17e et, par conséquent, deux conseillers d’arrondissement. Il se trouve, monsieu...

Monsieur le ministre, je suis surpris : je pense que vous n’avez pas lu ma proposition de loi. Ou peut-être ne l’avez-vous pas comprise ? Mais cela m’étonnerait beaucoup de la part d’une intelligence telle que la vôtre. Dans la proposition de loi, nous préservons les maires d’arrondissement.

Notre proposition, effectivement ! Dans notre proposition, nous demandons simplement un peu plus de démocratie pour les Parisiens. Avez-vous tellement peur de cette démocratie ?

On en a l’impression ! D’ailleurs, monsieur le ministre, si nous avons saisi le Conseil constitutionnel, c’est pour aller beaucoup plus loin. C’est ce que nous proposait le Conseil constitutionnel. Vous vous êtes arrêté au milieu du gué. Vous avez, je l’ai rappelé tout à l’heure, failli fusionner les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Allez plu...

Avec le système que vous avez failli appliquer, vous supprimiez les mairies du 2e, du 3e et du 4e arrondissement. C’est vous qui étiez sur le point de supprimer les mairies d’arrondissement, pas nous ! J’ai entendu les éminents orateurs du groupe socialiste nous parler de l’attachement des Français au maire d’arrondissement, qui n’a strictemen...

J’ai même entendu tout à l’heure quelqu’un qui n’est pas de Paris dire que la gauche avait tout construit et que la droite n’avait rien fait. Mais les maires d’arrondissement n’ont pas la possibilité de construire, puisque c’est le maire de Paris qui a tous les pouvoirs ! Ne serait-il pas normal, monsieur le ministre, que le maire de Paris, qui...

Vous vous êtes donc quelque peu empêtré dans votre définition de la mairie d’arrondissement, que vous vouliez supprimer pour les 2e, 3e et 4e arrondissements alors que nous voulons, pour notre part, les conserver, simplement pour que les Français goûtent, enfin, à la démocratie !

Il est tout de même très surprenant que, ayant manifesté votre volonté de supprimer ces mairies des 2e, 3e et 4e arrondissements, comme je le soulignais tout à l’heure, vous nous accusiez de faire après ce que vous vouliez réaliser avant ! Pour ne pas faire de surenchère dans les fables de La Fontaine, je dirai pour ma part timeo Danaos et don...

Ce que je viens d’entendre est très choquant. Vous sautez comme des cabris partout, en répétant « le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement » ! Vous en faites l’alpha et l’oméga de la démocratie à Paris ! C’est extraordinaire. Nous sommes favorables, évidemment, au maire d’arrondissement. Notre amendement l...

Dans la démocratie que vous voulez instaurer, on se sert comme étendard du maire d’arrondissement, qui n’a pas de pouvoirs. Vous demandez aux gens de voter pour lui en expliquant que c’est la démocratie, alors que c’est le maire de Paris qui a le pouvoir.

Je vous rappelle simplement que le premier mandat de M. Delanoë a été tout à fait remarquable : il a été élu par une minorité de Parisiens.

Peut-être de très peu… Mais il n’avait pas la majorité ! Vous faites donc du maire d’arrondissement la quintessence de la démocratie, alors qu’elle se situe au niveau du maire de Paris. Comme le disait M. Baupin, nous aurions pu ensemble revoir le mode de scrutin à Paris. Cela aurait été beaucoup plus démocratique que ce que vous proposez par...