Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier

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Cette affaire est vraiment marquée par une inéquité totale. Je me permets, monsieur le secrétaire d’État, de vous dire que j’avais vu votre prédécesseur pour lui en parler, et chacun était bien conscient qu’il y avait là quelque chose qui n’allait pas. Prenons l’exemple de ma commune, qui a un hippodrome. Elle a procédé à une expropriation pou...