Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il y a quelques mois, la presse s’est fait l’écho de plusieurs mouvements financiers, apparemment discutables, concernant certains groupes parlementaires à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale. Quelle que soit la réalité exac...

…puisque, lorsque ces problèmes se sont posés, vous avez pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail réunissant les questeurs et tous les présidents de groupe. C’est d’ailleurs l’ensemble de ces personnes – c’est assez rare pour être signalé – qui a signé la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. Cette réflexio...

Celles-ci présentent au moins deux différences avec celles prévues par notre assemblée. Sur la forme, d’abord, puisque les mesures décidées par le bureau du Sénat ne donnent pas lieu à une modification de son règlement. Sur le fond, ensuite, car les comptes des groupes du Sénat demeurent confidentiels : ils seront transmis au président du Sénat...

Sans vouloir abuser du temps de notre assemblée, il me semble important, monsieur le président, d’apporter quelques précisions de nature constitutionnelle et de répondre à un certain nombre d’interrogations qui viennent d’être exprimées. J’aborderai d’abord les sujets évoqués par M. Alauzet. Monsieur le président, vous avez chargé le Bureau et...

Cette question a été évoquée par plusieurs intervenants. Aujourd’hui, la gestion des collaborateurs des groupes est assurée par l’Assemblée nationale, mais leur prise en charge est assurée par l’Association des présidents de groupe. Le fait que chacun des groupes soit désormais doté d’un statut devrait permettre de sécuriser la situation de ces...

M. Falorni a évoqué un ensemble de questions touchant à l’articulation et au point d’équilibre que nous avons cherché et que nous avons, je pense, réussi à trouver, entre le principe de liberté des partis et groupements politiques défini à l’article 4 de la Constitution et la contrainte qui caractérise le statut associatif dont nous proposons d...