Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° 32 au texte N° 3044 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Pancher
L'étiquetage des produits qui consistent en organismes génétiquement modifiés, des produits qui en contiennent, des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés et des aliments pour animaux produits à partir d'organismes génétiquement modifiés est obligatoire. Il doit être commun à tous ces produits, lisible et co...
15/09/2015 — Amendement N° 31 au texte N° 3044 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Pancher
Dans un délai de douze mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étiquetage des produits qui consistent en organismes génétiquement modifiés, des produits qui en contiennent, des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés et des aliments pour animaux produits à partir d'organismes génétiquement m...
