Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 5)

L’amendement, tel qu’il est corrigé, me convient. Certes, il est important de définir des critères de transparence mais je ne voudrais pas que nous nous leurrions : l’examen représente le système de régulation du marché et nous voulons un système régulé. Il serait d’ailleurs intéressant que ces procédures d’examen soient progressivement décentr...