Réforme ferroviaire

Le renforcement des pouvoirs de l’ARAF jouera un rôle déterminant dans la position – pour le moment plutôt favorable – que nous adopterons sur l’ensemble du texte. Les arguments du rapporteur relèvent du bon sens, mais je souhaiterais qu’il nous rappelle brièvement l’évolution des pouvoirs de l’ARAF que nous avons réussi à inscrire dans ce text...

La France a été condamnée, dans un arrêt Commission contre la France du 18 avril 2013, pour manquement car elle n’avait pas mis en place un système d’amélioration des performances. Or un tel système est nécessaire, car il est l seul susceptible d’améliorer la rentabilité du réseau ferroviaire. Seul un avis conforme de l’ARAF sur les principes d...

Je voulais tout simplement souligner le très vif intérêt que nous portons aux travaux de notre rapporteur et à sa suggestion d’introduire une règle d’or pour les investissements futurs de la branche ferroviaire française – je le dis d’autant plus aisément que, parlementaire de l’opposition, je pourrais porter en permanence des regards critiques...

Le débat est intéressant, mais il doit paraître surréaliste aux usagers qui nous écoutent ainsi qu’aux acteurs du chemin de fer, notamment les cheminots. Une partie de la majorité dit qu’elle ne veut pas de contraintes tant que les moyens ne sont pas là. Ce n’est pas illogique, mais ce n’est pas ainsi que nous comblerons le gouffre financier du...

Vos discours enflammés, monsieur le secrétaire d’État, me font penser au premier tracteur de mon père : beaucoup de bruit et pas beaucoup de puissance !

Si dans les tribunes, c’était ce matin plutôt des jeunes qui assistaient à nos débats, ce sont cet après-midi plutôt des citoyens en âge de voter et de payer des impôts. Et je pense à eux car la vraie question est de savoir qui va payer la dette. Les générations actuelles ou les générations futures ? Pour le reste, en matière de transports, il ...

Aujourd’hui, on ne peut que constater le drame. Il y a crise. Au-delà de l’analyse des erreurs du passé, pour s’en sortir, il faut tracer des perspectives nouvelles. Le constat, on le connaît tous : 40 milliards d’euros de dette. On peut indéfiniment s’en renvoyer tous la responsabilité.

Qui porte cette responsabilité ? Des gouvernements qui n’ont pas voulu de réforme, il y en a eu autant à gauche qu’à droite, mes chers collègues.

J’ai dit que les responsabilités étaient partagées. Quant à ceux qui ne veulent pas financer les investissements, parlons-en. La CGT revendique la grève au motif qu’on ne finance pas les investissements. Mais qui bloque leur financement, chers collègues ? Chez vous comme chez nous, les élus sont un certain nombre à souhaiter qu’on sorte très r...

Ce débat est très intéressant. La grève, comme certaines prises de position le montrent bien : il existe un vrai archaïsme chez certains à gauche mais également chez d’autres très à droite. Je suis très frappé par les positions du Front national, qui en rejoignent d’autres : « On ne veut pas bouger. Attention à la concurrence ! On n’en veut pas...

Les modèles étrangers ne sont pas ceux de dangereux libéraux. Voyez la Deutsche Bahn ! Le principe du modèle intégré a permis de constituer un groupe très puissant, y compris pour l’exportation, et de stabiliser la concurrence, puisqu’ils ont gagné en vingt ans 25 % de parts de marché. Nous avons besoin d’une telle évolution. Méfions-nous de ce...

Je ne supporte pas le principe selon lequel « qui paie commande ». Il signifie que l’argent est roi partout, y compris dans les services publics. C’est quand même un peu surprenant. Cela étant dit, c’est un fait que l’État est désargenté, dépourvu de moyens. Et il est légitime que l’ensemble de ses partenaires, notamment les collectivités loca...

Il y a un vrai débat sur ce sujet, qui est également passionnant. Je partage sans réserve les positions de notre rapporteur et son affirmation selon laquelle le vrai financement des politiques de transport réside dans la taxe poids lourds et, plus généralement, la fiscalité environnementale. Si nous ne militons pas pour une telle fiscalité, nou...

Formulons donc le voeu que, très rapidement, le Gouvernement arbitre, et qu’il le fasse dans le bon sens, comme cela se passe dans un grand nombre de pays européens et comme ce sera, j’en suis convaincu, bientôt généralis. Il existe un problème de financement de nos politiques de transport. Ce financement doit-il porter sur les entreprises ? I...

J’estime également que c’est un amendement très intelligent, qui permet de réintroduire dans notre débat les usagers, qui sont, entre nous soit dit, un peu oubliés dans ce texte, notamment par le biais de la composition du Haut comité du ferroviaire. Le rapporteur pourra peut-être nous faire part de son sentiment sur ce sujet, mais il me sembl...

Cet amendement vise à mettre en place des mesures d’incitation pour encourager SNCF Réseau à réduire ses coûts. Il est important de mentionner dans le texte des objectifs de réduction des coûts car celle-ci est une nécessité pour le redressement financier du système ferroviaire. La réduction des coûts, plus particulièrement l’amélioration de l...

Comme il nous faut respecter un certain délai avant de voter, j’en profite pour revenir sur le sujet de la dette du système ferroviaire. Nous risquons de tous nous en renvoyer longtemps la paternité, et nous pouvons d’ailleurs tous le faire légitimement. En effet, la dette ferroviaire, c’est un peu comme celle de la France : elle ne cesse de gr...

Sans doute pas. De véritables mesures, ce serait le rachat de la dette par l’État, comme l’a fait la Deutsche Bahn y a vingt ans – le ministre en a parlé hier, de manière encore un peu timide – la préparation de l’ouverture à la concurrence – chacun sait qu’on va y venir, y compris d’ailleurs le président Rousset, qui dépose des amendements don...

S’agissant de ces EPIC, deux positions s’opposent diamétralement. Je ne partage pas la première, selon laquelle la vision des transports de demain consiste à séparer complètement les infrastructures et les sociétés qui assurent le transport. Ce n’est pas une vision souhaitable si nous voulons maintenir de grands groupes. Je pense vraiment que ...

N’attachons pas en permanence des fils à la patte de la direction de la SNCF. Des discussions collectives ont lieu et l’organisation se met en place. D’ailleurs, on ne peut pas dire que le texte se caractérise par un libéralisme forcené. Le projet est équilibré ; par pitié, arrêtons la surenchère !