Création des emplois d'avenir
(Article 7)

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 322‑62. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux articl...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de ...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...

À l'alinéa 11, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'év...

À l'alinéa 6, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...