Les amendements de Boinali Said pour ce dossier

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La force de ce projet de loi est de caractériser une innovation dans le mode d’entreprendre adaptée à des formes variées d’entreprises et à tous les domaines de l’activité humaine, comme l’indique son article 1er. C’est par son but, son mode de gouvernance et son mode de gestion des bénéfices que l’adaptation de l’économie sociale et solidaire ...