Agriculture alimentation et forêt

Ce texte, notamment, l’article 13, favorisent de grandes évolutions s’agissant en particulier de la valorisation du foncier agricole dans une autre dimension, du rôle des SAFER et du contrôle des structures grâce à une gouvernance renouvelée dont les priorités sont claires et inédites : l’installation, la considération de l’emploi, l’implicatio...

Même si je comprends très bien la détresse que peuvent susciter chez les éleveurs les dégâts occasionnés par le loup, il me semble que les opérations de prélèvement des grands prédateurs doivent être considérées avec les plus grandes précautions. En tout état de cause, les chasses aux grands prédateurs doivent rester de la compétence exclusive ...

Cet amendement vise à ne pas inscrire la présente loi dans le code rural, qui limitera les compétences du pouvoir judiciaire et les possibilités de sanction à l’encontre des contrevenants, mais dans le code de l’environnement, qui prend en compte la spécificité des atteintes à l’environnement et leurs conséquences généralisées. Il est cohérent ...

Le règlement bois de l’Union européenne est très clair. Deux choses sont interdites : la mise sur le marché de bois illégal et l’absence de diligence raisonnée. En l’état, le texte ne propose pas de sanction pour la seconde. Comment faire respecter une interdiction non assortie de sanction ? L’Allemagne a saisi une cargaison de bois en novembre...

Cet amendement vise à fixer une limite de poids total en charge pour tout engin évoluant en milieu forestier. Alors que le code de la route réglemente le poids des véhicules circulant sur le réseau routier, aucune réglementation ne limite le poids de ceux qui évoluent sur les sols forestiers, alors que les dommages peuvent être aussi importants...

Il y a beaucoup de choses qui relèvent du réglementaire et il est temps que la réglementation se mette en ordre, car il y a un problème évident. Je retire mon amendement.

Je reviens sur un sujet dont nous parlons régulièrement et qui, je le sais, vous tient tous à coeur : il s’agit des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Ces traitements naturels de semence des plants et des cultures – vinaigre blanc, sucre, purin d’ortie, argile – ne sont pas autorisés au niveau européen. Ainsi, depuis 2009, au...

Après plus de trois années de travail, l’observatoire de la biomasse a publié une étude claire et exhaustive sur les ressources françaises pour les catégories de biomasse les plus utilisées. La connaissance a donc progressé. Il reste à en donner une vision ordonnée à travers l’élaboration d’un schéma régional de biomasse.

Je remercie le rapporteur, le ministre et mes collègues, MM. Herth et Potier, d’avoir permis ce débat que je souhaitais ouvrir. J’entends bien, monsieur le rapporteur, que des personnes ou des entreprises ont peut-être de mauvaises intentions, mais il existe aussi des chercheurs qui n’en peuvent plus. J’ai cité l’ITAB. Ces chercheurs travaillen...

Vos deux argumentations, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, même si elles ne sont pas complètement contradictoires, justifient bien le dépôt de cet amendement par François-Michel Lambert. Je le maintiens donc.

C’est le même, si ce n’est qu’il s’agit du projet de Sardy-lès-Épiry. Si nous nous félicitons du développement de la filière bois énergie, il est important d’éviter les dysfonctionnements qui commencent à voir le jour : des approvisionnements lointains, l’augmentation des prix, le chevauchement des périmètres d’approvisionnement. Cela soulève d...

Je souhaite revenir quelques instants sur cet article sur lequel j’ai été largement interpellé par la presse spécialisée, tant locale que nationale d’ailleurs. L’amendement d’appel proposé par le groupe écologiste pour supprimer toute publicité pour les phytosanitaires sur tous les supports a été à ma grande surprise accepté en commission des ...

Je vais, moi aussi, retirer mon amendement. Je proposerai à M. Alauzet soit de le rédiger autrement pour la deuxième lecture, soit peut-être de le redéposer dans le projet de loi sur l’énergie, en fonction des explications du rapporteur et du ministre.

Cet amendement vise à substituer à l’alinéa 5, aux mots « du foncier agricole et forestier » les termes « des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Cet amendement vise la cohérence des formulations relatives au périmètre de la préservation des espaces. Ainsi, il faut préférer l’expression « préservation des espaces naturels, agricoles et...

Dans ces territoires, les espaces naturels sont tout aussi importants que le foncier agricole et forestier. Je maintiens par conséquent mon amendement.

L’implication des associations de protection de l’environnement au sein du comité d’orientation stratégique et de développement agricole est essentielle. En effet, elles détiennent une véritable expertise environnementale à partager pour équilibrer la prise en compte des enjeux écologiques, économiques et sociaux à l’échelle de ces territoires.

Cet amendement est très intéressant. En effet, le maintien et le développement du pastoralisme concourent aussi à la lutte contre les grands prédateurs. La présence humaine est importante. Le pastoralisme contribue également au maintien des services publics dans tous les territoires. Les députés du groupe écologiste soutiendront donc, bien évid...

Nous demandons que le Gouvernement présente dans un délai de deux ans un rapport sur le gaspillage alimentaire. C’est un vrai problème de société. À l’heure où nous avons des surproductions et un gaspillage qui augmente, il est totalement anormal qu’un grand nombre de nos concitoyens fasse appel à l’aide alimentaire. Du point de vue économique...

La question posée est la suivante : les GAEC sont-ils toujours régis par les règles du passé, dont vient de parler mon collègue Yves Daniel, en vertu desquelles on peut être cinq associés mais n’avoir réuni que trois exploitations, et donc ne voir pris en compte, au regard de la future réglementation relative aux aides européennes, que trois fo...

Cet amendement vise à insérer un alinéa pour préciser que les financements comprennent ceux liés à l’animation des projets.