Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
(Article 1er)

La liste des organismes nuisibles aux produits végétaux et autres soumis à des mesures de lutte obligatoire est aujourd’hui fixée par un arrêté ministériel. L’établissement de cette liste nécessite des analyses préalables et détaillées.

C’est la raison pour laquelle je pense qu’il convient de respecter cette procédure à laquelle ne peut se substituer la simple demande déposée par un maire auprès d’une administration compétente.

Comme vous l’avez dit, madame Delaunay, la sylviculture utilise parfois des produits phytosanitaires dans deux circonstances : lors de la régénération des peuplements, on utilise quelquefois un herbicide contre les fougères, les ronces ou pour permettre l’épanouissement des jeunes arbres. On en utilise aussi après des tempêtes. Je sais que dans...