Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier

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Le projet de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon répond, je l’ai bien compris, à une demande forte. Il s’inscrit dans le cadre du droit international public des espaces maritimes. La France s’est ainsi engagée dans un projet de reconnaissance de l’exten...