Refondation de l'école de la république

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « Les enfants de moins de trois ans devront être comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé. » Exposé sommaire : Cet amendement qui vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, permet...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils sont comptabilisés dans les effectifs des établissements. ». Exposé sommaire : Cet amendement qui vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, permettrait dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, d'éviter certaines ferm...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'un renforcement de l'égalité et de l'attractivi...

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats ...(l...

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sporti...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « La contribution apportée par le sport aux apprentissages »est une notion vague et problématique car toute pratique sportive ne peut être considérée comme éducative en elle-même si elle n'est pas traitée de manière éducative et avec un regard critique. De plus la rédaction est problématique avec « la c...

Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l'école : ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sport...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d'orientation-psychologues, ». Exposé sommaire : Le conseiller d'orientation-psychologue est le professionnel de référence en matière d'information à l'orientation au sein des établissements scolaires et auprès des équipes éducatives. L'obje...