Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Il est défendu. J'annonce par avance, madame la présidente, que les amendements nos 440 et 441 le sont également. Ils sont rédactionnels.

Cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 169, après les mots : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, » les mots : « notamment par des incitations à l'investissement, ». Il s'agit, par cet amendement de précision, de favoriser le développement des solutions innovantes en mati...

Cet amendement, rédigé par Alain Calmette, défend l'idée qu'une stabilité des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré à compter de la rentrée 2014 et pendant les trois années suivantes permettrait de procéder à la refondation de l'école dans un meilleur contexte, sans menace de fermetures de classes incessantes, avec une certai...

Car vous n'avez rien fait ! La preuve, c'est justement que nous en sommes là ! (L'amendement n° 1354 est adopté.)

Cet amendement vise, comme vous l'indique son exposé des motifs, à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela va dans le sens de tout ce qui a été dit aujourd'hui, à savoir la nécessité de scolariser les moins de trois ans, notamment dans les zones d...

Je suis d'accord pour rectifier mon amendement de cette manière, à ceci près que cette rédaction figure d'ores et déjà dans le code de l'éducation et que de nombreuses académies n'en persistent pas moins à refuser de comptabiliser des enfants de moins de trois ans. C'est trop restrictif.