Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

M. Carrez s’exprime parfois en qualité de président de la commission des finances, parfois en qualité de député de droite. Cela dépend des moments !

Je souscris pleinement à la présentation que vient de faire M. Bloche. Je rappelle tout d’abord, avec toutes les précautions dues au débat que nous tenons sur nos finances publiques, que nous parlons ici d’un crédit d’impôt, qui ne nous coûte que s’il nous a rapporté et s’il a permis de localiser sur notre territoire des productions supplémenta...

Il s’agit donc du type même d’un cercle totalement vertueux, dont il convient de trouver le meilleur équilibre. C’est la raison pour laquelle je propose un sous-amendement à la mesure proposée par M. Bloche, afin de soutenir les productions françaises d’un budget de 4 à 7 millions d’euros. Il tend à porter le taux du crédit d’impôt à 30 % pour ...

Je souhaite prendre quelques secondes pour répondre à Gilles Carrez que je vois bien le manque à gagner que représente cette disposition pour nos finances publiques.

Mais comme vient de le dire M. Lefebvre, ce manque à gagner est en réalité très virtuel. Dans la compétition internationale existant aujourd’hui pour le tournage de films et l’organisation des studios – que la concurrence vienne du Canada ou du Benelux –, toute production perdue pour la France représente des centaines de journées de travail en ...

C’est pour cela qu’il faut trouver le bon niveau, et je pense que c’est le cas dans le sous-amendement que je présente. Je le répète, accorder cet avantage fiscal nous permettrait de rester présents dans la compétition internationale et d’attirer vers nous des productions qui, sans cela, ne viendraient pas en France. Il représente du travail p...