Motion de censure

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – chère Myriam El Khomri –, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues,…

...il y a, au moment où nous sommes, trois questions à se poser. Car j’estime normal ce devoir d’explication,…

…compte tenu de la stratégie d’opposition systématique qui a amené à l’usage de l’article 49, alinéa 3.

La première est simple : le texte qui nous est soumis est-il utile ? Est-il utile aux entreprises ? Est-il utile aux salariés ? Est-il utile pour l’emploi ?

La deuxième question est tout aussi simple : comment ce texte s’inscrit-il dans la politique globale du Gouvernement et en quoi peut-il renforcer la lutte contre le chômage ?

Enfin, la troisième question s’impose d’elle-même, et elle vous intéressera, mes chers collègues : quelle pourrait être l’alternative à ce projet de loi ?

Je vais prendre ces questions dans l’ordre et rapidement, beaucoup de choses ayant déjà été dites. Est-ce un texte utile ? Est-ce un texte de progrès social ? Ma réponse est oui, deux fois oui, trois fois oui.

L’économie générale de ce texte prend acte de ce que j’appellerai le nouvel âge du travail. En un siècle, la part consacrée au travail dans nos vies est passée de 40 à 12 %. Par ailleurs, 30 % des salariés travaillent en horaires décalés. Le monde du travail d’aujourd’hui est profondément différent de celui que nous avons connu. L’âge moyen du ...

La jeunesse subit la précarité ; l’accès à l’emploi est toujours plus tardif, laborieux. L’essentiel des nouvelles embauches se concluent en CDD. La multi-activité se développe. Le monde du travail est en pleine mutation. Il se transforme de plus en plus rapidement. L’arrivée des nouvelles technologies, la révolution numérique, bousculent les c...

De facto, notre pays a fait le choix d’un chômage de masse, qui s’inscrit comme une singularité française. Eh bien, le projet de loi sur le travail entend répondre aux troubles et aux difficultés que génère cette mutation du monde du travail.

Je veux en rappeler certains éléments importants, du moins pour nous. La loi pose les fondements de la sécurité sociale professionnelle.

Face à la fragmentation des parcours professionnels, elle met en place le compte personnel d’activité. C’est une révolution en soi que d’attacher des droits à la personne et non pas seulement à son statut.

Qui aujourd’hui et qui demain pourrait contester ce progrès social majeur ? La loi offre aux jeunes en difficulté une garantie d’accompagnement grâce à la généralisation de la garantie jeune.

Qui aujourd’hui et qui demain pourrait contester un tel dispositif et la nécessité de cet accompagnement ? Mes chers collègues, le texte qui sera adopté à l’issue de cette procédure sera bel et bien le texte que nous avons, nous parlementaires, remodelé et considérablement enrichi. Je voudrais à ce titre saluer et remercier chaleureusement not...

En définitive, cela donne un texte équilibré, nourri de plus de huit cents amendements – huit cents amendements, mes chers collègues ! Le travail n’a pas été vain, si je puis dire. Plus de trois cents amendements ont été intégrés lors de l’examen du texte en commission.

Plus de trois cents amendements du rapporteur ont été ajoutés au texte issu de la commission. Le Gouvernement lui-même en a intégré près d’une cinquantaine.

Des amendements du groupe socialiste, des amendements du groupe RRDP, des amendements du groupe GDR, des amendements du groupe écologiste et même des amendements du groupe Les Républicains…

En définitive, le dispositif permet notamment aux très petites entreprises de bénéficier de seuils spécifiques en matière de définition de licenciement économique.

Il permet notamment de multiplier par deux le crédit du compte personnel de formation pour les personnes sans qualification. Il permet notamment – et ce n’est pas rien – d’apprécier le motif économique du licenciement non pas au niveau national mais au niveau mondial. Il permet notamment de requalifier en licenciement économique le départ d’u...

J’en viens donc à ma deuxième question : comment ce texte s’inscrit-il dans la politique générale du Gouvernement ?