Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée s'apprête à voter pour la troisième fois ce projet de loi relatif aux élections locales. Le long chemin parcouru par ce texte depuis sa première lecture par nos collègues du Sénat, il y a maintenant près de trois mois, doit être vu comme la...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les députés de l'opposition, madame la députée de l'opposition je suis obligée d'utiliser le singulier pour m'adresser à vous, madame ,

je tiens à vous préciser que vous n'avez pas le monopole de la défense de la ruralité, ni de la montagne. La ruralité, en outre, ne correspond pas au visage que vous voulez lui donner. La ruralité n'est pas statique, pas plus qu'elle n'est conservatrice, ou frileuse. La ruralité, au contraire, est volontaire, dynamique, solidaire et ouverte. I...

Vous avez supprimé des écoles, vous avez supprimé des postes, vous n'avez pas donné l'égalité des chances à nos enfants sur l'ensemble du territoire national.

Vous avez supprimé des tribunaux de grande instance, mais aussi des hôpitaux locaux, avec votre réforme sur la tarification à l'activité, la T2A, et avec ce principe complètement absurde selon lequel il faudrait un hôpital par département.

Vous avez également supprimé toute égalité entre les territoires, avec la suppression des trésoreries et la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de votre part.

et des avancées très significatives sont apportées par ce projet de loi. Nous, les socialistes et les membres de la majorité de gauche, nous avons également la volonté de défendre la parité.

Il n'est pas seulement question de verbe, mais aussi de pratique, comme vous pouvez le voir sur nos bancs. S'agissant enfin des redécoupages, nous n'avons pas non plus de leçons à recevoir de votre part.

Il me semble qu'un certain M. Marleix avait fait des découpages plus que contestables, à l'occasion des précédentes législatives.

Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.

Le gouvernement précédent avait ainsi fait régner un climat de défiance vis-à-vis des élus locaux, suspectés d'être dépensiers et inconséquents.

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies ! Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de b...

Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation ent...

Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif. La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité e...