Loi de finances pour 2014

Sur ce sujet très important, de tels amendements de suppression m’étonnent, alors qu’on sait que les dépenses sociales des départements explosent.

Les départements connaissent également une baisse de leurs recettes, suite à la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre il y a quelques années. D’où un effet ciseaux qui peut mettre certains département dans une situation très délicate. Soutenir les départements, c’est soutenir la solidarité, c’est soutenir des dispositifs de péréquation...

Je défendrai, en y associant bien sûr mon collègue Jean Launay, l’amendement no 805 rectifié, mais aussi l’amendement no 817 rectifié. Comme cela a été dit, nous devons voir la difficulté qui se pose : un montant important doit être financé en 2014, plus de 2 milliards d’euros, pour la compensation des trois allocations que nous avons citées. ...

Ils visent aussi à permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous devons effectivement répondre à ce besoin de solidarité, et à cette nécessité d’équilibrer les finances publiques.

Je pense en effet que l’amendement déposé par le Gouvernement correspond à l’esprit qui nous anime : parvenir à créer un fonds de péréquation national réparti selon des modalités tenant compte de la richesse des territoires, du revenu par habitant, entre autres critères. Nous savons, madame la ministre, que vous avez toujours à coeur de travail...

Elles le font et l’assument vis-à-vis des autres communes, et persistent à défendre la péréquation,…

…car lorsqu’on a des valeurs, il est important de les appliquer et pas simplement de les énoncer. J’ai lu l’ouvrage de Laurent Davezies, madame Mazetier, car je me suis intéressée depuis plusieurs années aux problématiques territoriales dans le cadre d’autres fonctions. Il existe d’autres ouvrages intéressants, comme ceux d’Emmanuel Todd. Si l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, « réinventer l’aménagement du territoire », telle est la volonté exprimée par le Président de la République dans son intervention lors du séminaire gouvernemental de rentrée en août dernier – vous vous y employez d’ailleurs à temps plein, madam...

J’ai déposé également un amendement qui vise à reporter d’un an la suppression de l’ATESAT. Nous attendons les conclusions d’une mission sur ce sujet et un projet de loi sera bientôt examiné, qui nous fournira l’occasion de travailler sur la redéfinition de l’ingénierie territoriale. Ce délai permettra à l’État d’expliquer sa position et de don...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présent...

En tout cas, nous ne sommes pas des fossoyeurs, contrairement à d’autres ! Une société ne peut exister que si elle dispose de fondements solides, de piliers. L’éducation en est le premier. La promesse républicaine, c’est que, quelle que soit sa condition sociale ou son lieu de naissance, chaque enfant de France puisse disposer des atouts qui l...

Je m’étonne d’entendre certains arguments sur la défiance ou le manque de soutien dont pourrait faire preuve ce gouvernement vis-à-vis des collectivités locales.

Je vais vous rappeler à votre réalité. Quel gouvernement critiquait sans cesse les collectivités locales, en disant qu’elles étaient de grandes dépensières ? C’était votre gouvernement ! Qui, dans son contre-budget, ne baisse pas les dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard, mais de 2,5 milliards ? Car vous augmentez de 930 millions ...

L’article 25 permet, conformément aux engagements du pacte de confiance et de responsabilité, que mes collègues devraient relire, d’accroître le dynamisme des ressources des régions en remplaçant la dotation de l’État au titre de la formation professionnelle par une fraction des frais de gestion des impositions locales et une fraction complémen...

Cet amendement vise à étendre les critères de la taxe sur les logements vacants, afin de pouvoir l’appliquer à toutes les communes et non pas seulement aux vingt-huit unités urbaines actuellement concernées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre époque est malheureusement celle du règne de l’analyse à court terme. II est devenu d’usage de commenter à foison le dernier événement politique, en l’oubliant tout aussi vite le lendemain. Le vote du budget est précisément le moment privilégié pour reprendre de la hauteur d...

Mais la croissance marche sur deux jambes. Il faut également et parallèlement agir sur l’emploi en plaçant les entreprises dans les conditions d’embaucher. Il nous fallait un geste fort, que nous avons eu avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il est, pour les entreprises, simple à mettre en oeuvre, et c’est là son principal ...

Il est important de laisser le temps nécessaire pour l’évaluation du CICE, car notre politique fiscale a besoin de stabilité et ne peut varier tous les ans. La TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements constitue également un puissant levier pour redynamiser notre économie. Elle va permettre de favoriser durablement une fil...