Les amendements de Carole Delga pour ce dossier
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La réforme de la taxe professionnelle, et plus largement de la fiscalité locale notamment le transfert vers le bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation , a conduit à modifier les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal des départements, et par conséquent dans le calcul de leur potentiel financier...
