Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier

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Le présent amendement vise à permettre aux centres de santé de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par les méthodes instrumentale et médicamenteuse. Madame la ministre, cet amendement important entre dans le cadre du plan gouvernemental très complet présenté en janvier dernier mais qui, du fait des événements dramatiques qui ont t...

L’appellation « centre de santé » date de 1999 ; elle a été confirmée dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Selon le rapport que l’IGAS a consacré en 2013 à cet exercice collectif et pluridisciplinaire de la santé, les centres de santé ont une « réelle utilité sanitaire...

…et ne se sont absolument pas mis en grève lorsque l’on a annoncé la généralisation de ce mode de paiement. Le rapport ajoute qu’ils connaissent des fragilités financières mais qu’il faut les conforter.

Il faut leur trouver des financements, monsieur Door. En tout état de cause, on ne peut que se féliciter qu’ils participent au dispositif de l’IVG.