Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, au nom de la délégation aux droits des femmes. Je le présente de nouveau avec l’appui de plusieurs collègues. Nous proposons d’autoriser les conjoints à établir une déclaration fiscale séparée. Tout le monde ne le sait pas, mais, en France, un couple marié ou pacsé est tenu de déclarer ses impô...
Chers collègues, j’avoue que, si j’ai demandé cette réforme, c’était moins par souci d’optimisation fiscale,…
…car ce n’est pas ce qui guide mes principes. Il s’agit pour moi d’une question d’égalité entre les hommes et les femmes. Selon l’étude menée par la délégation aux droits des femmes de notre assemblée, qui n’a peut-être de ce fait aucune valeur, 21 % des couples mariés gagneraient à être imposés séparément. Il s’agit de couples dont les revenu...
Cet amendement peut paraître amusant puisqu’il porte sur la TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine, mais cela concerne quinze millions de femmes aujourd’hui en France. Nous souhaitons que ces produits soient considérés comme de première nécessité parce que les femmes qui les utilisent chaque mois ne le font pas par choix....
Ce sont des veilleurs pour tout ce qui concerne l’inégalité entre les femmes et les hommes. Je leur rends hommage.
Que le Gouvernement se soit fait une doctrine sur la TVA est compréhensible. Marisol Touraine a cependant annoncé à la fin de 2013 une baisse de TVA sur les préservatifs au titre de la santé publique et de la lutte contre le sida, dès 2014. Ce motif était excellent : je ne peux que l’approuver. Le débat a posé des questions de santé et de dépen...
J’ai souvenir, monsieur le secrétaire d’État, que nous avions discuté des simulations sur l’évolution de la demi-part des veuves, qui est montée en puissance en quelques années, et nous n’avions jamais les mêmes chiffres sur le coût du dispositif et sur ce qu’il rapportait. La demi-part des personnes veuves a eu un effet catastrophique pour cel...
…parce que je rappelle que le fait d’être imposable à l’IR entraîne des effets en cascade : on paye les impôts locaux et on ne bénéficie plus des services gratuits réservés aux personnes non imposables. Cette année, on reçoit dans nos permanences des personnes veuves non imposables qui viennent nous voir parce qu’elles paient un impôt local qui...
