Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Cet amendement peut paraître amusant puisqu’il porte sur la TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine, mais cela concerne quinze millions de femmes aujourd’hui en France. Nous souhaitons que ces produits soient considérés comme de première nécessité parce que les femmes qui les utilisent chaque mois ne le font pas par choix....
Ce sont des veilleurs pour tout ce qui concerne l’inégalité entre les femmes et les hommes. Je leur rends hommage.
Que le Gouvernement se soit fait une doctrine sur la TVA est compréhensible. Marisol Touraine a cependant annoncé à la fin de 2013 une baisse de TVA sur les préservatifs au titre de la santé publique et de la lutte contre le sida, dès 2014. Ce motif était excellent : je ne peux que l’approuver. Le débat a posé des questions de santé et de dépen...
