Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Je dirai juste un mot. Monsieur Germain, il est un mot que nous ajoutons trop souvent dans les textes législatifs : il s’agit de l’adverbe « notamment ». Il affaiblit l’égalité entre les femmes et les hommes. Est-on bien obligé d’assortir la mention de l’égalité entre les femmes et les hommes d’un « notamment » ? Je trouve que cela affaiblit la...

Monsieur le rapporteur, vous avez accepté à l’alinéa 6 un amendement de la délégation aux droits des femmes, que vous avez d’ailleurs réécrit, prévoyant que la nation assigne un objectif d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Le différentiel est aujourd’hui de 40 % en droits directs. En 2011, les pensions des femmes sont en moye...

Madame la ministre j’accepte volontiers votre réponse. Le comité de suivi, qui sera paritaire, avec deux hommes et deux femmes, ce dont je me félicite, assurera ce suivi, et nous pourrons l’écrire à l’article 3. Monsieur Jacquat, madame Fraysse, le Gouvernement agit. Il a commencé à prendre des sanctions contre les entreprises qui n’appliquent...