Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier

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Je comprends que vous soyez défavorable à cet amendement, mais la délégation et même la commission des lois ont pu constater que les ordonnances de protection tardaient à être délivrées en France : nous en sommes à vingt-quatre jours en moyenne, contre quarante-huit heures dans certains pays. Or qui dit ordonnance de protection dit urgence et d...