Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Nous allons nous rallier à vos explications. M. le rapporteur a parfaitement compris le sens de cet amendement et vous, madame la ministre, avez entendu notre démarche. Edith Gueugneau et Monique Orphé ont travaillé très en amont sur ce sujet, puisque vous leur aviez confié il y a plus de six mois une mission pour préparer le texte relatif aux ...
Cet amendement concerne la présentation des enfants. Lorsque l’un des parents, lors de la présentation d’un mineur à son conjoint, constate que des violences ont pu être exercées et demande la protection du juge, nous souhaiterions qu’il puisse ne plus avoir à présenter l’enfant dans l’attente de la décision dudit juge. C’est une mesure de prot...
Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la ministre. J’entends bien la crainte de la censure constitutionnelle, mais il ne faudrait pas qu’elle devienne permanente et nous paralyse. Je retire mon amendement.
