Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, madame la rapporteure de la commission des affaires européennes, Chantal Guittet, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, Gilles Savary, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a...

C’est dans cette démarche de progrès pour les droits des travailleurs que nous avons soutenu l’initiative du rapporteur visant à élargir le champ de la proposition de loi à la question du transport routier international. Nous avons adopté des dispositions fortes : je pense notamment à l’encadrement du repos hebdomadaire des chauffeurs – nous y ...