Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nos 2236, 2245).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 7.

Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 40.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes pour les orateurs inscrits sur l’article. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 45.

Je note qu’il y a deux abstentions. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 44. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 23.

Sur l’article 20, je suis saisie d’un amendement rédactionnel, no 27, de Mme la rapporteure générale.

je suis saisie d’un amendement, no 22, tendant à supprimer l’article 30. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement de coordination, no 36, de Mme la rapporteure générale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 21 octobre, après les ...