Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00 — Approbation de conventions et d'accords internationaux
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3498, 3860, 3841 ; 3501, 3844, 3842 ; 3499, 3816, 3839 ; 3500, 3845, 3840 ; 2607, 3861, 3838 ; 3576, 3859). Ces textes n’ayant ...
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2648, 2769 ; 2491, 2768 ; 2489, 2766 ; 2490, 2767 ; 2184, 2882 ; 1239, 2876 ; 1163, 2889). Ces textes n’ayant fait l’objet d’au...
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 785, 2598 ; 1799, 2599 ; 1883, 2600 ; 1181, 2582 ; 1180, 2561 ; 2418, 2590 ; 2419, 2591). Ces textes n’ayant fait l’objet d’auc...
